[article] 
inNova & Vetera > 90/4 (2015) . - 377-396

Titre :	La réforme des procès en nullité de mariage en Droit canonique latin
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe Toxé, Auteur
Année de publication :	2016
Article en page(s) :	377-396
Langues :	Français (fre)
Résumé :	Par deux Motu Proprio qui entrent en vigueur le 8 décembre 2015, le pape François a modifié les normes des Codes latin et oriental régissant le procès canonique en nullité de mariage. Le Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus réforme les canons 1671-1691 du Code latin, pour favoriser l’accès des justiciables aux tribunaux et la célérité des procès. Un accueil des divorcés avec une enquête pré-judiciaire doit être organisé dans les diocèses. Le collège des juges de première instance pourra être composé de deux laïcs et d’un clerc ; en cas d’impossibilité, l’évêque peut confier les causes à un juge unique clerc. Un procès plus bref dont le jugement est confié à l’évêque diocésain pourra être décidé par l’Official si les deux époux sont d’accord pour demander la nullité et si la preuve de celle-ci est évidente dès le début du procès. Un jugement déclarant la nullité du mariage n’a plus besoin d’être confirmé par une deuxième décision, mais devient exécutoire une fois passé le délai d’appel. La réforme a suscité quelques craintes. Ceux qui doivent appliquer la loi devront le faire avec le sérieux que commande le respect du principe de l’indissolubilité du mariage.

[article] La réforme des procès en nullité de mariage en Droit canonique latin [texte imprimé] / Philippe Toxé, Auteur . - 2016 . - 377-396.
Langues : Français (fre)
in Nova & Vetera > 90/4 (2015) . - 377-396

Résumé :

Par deux Motu Proprio qui entrent en vigueur le 8 décembre 2015, le pape François a modifié les normes des Codes latin et oriental régissant le procès canonique en nullité de mariage. Le Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus réforme les canons 1671-1691 du Code latin, pour favoriser l’accès des justiciables aux tribunaux et la célérité des procès. Un accueil des divorcés avec une enquête pré-judiciaire doit être organisé dans les diocèses. Le collège des juges de première instance pourra être composé de deux laïcs et d’un clerc ; en cas d’impossibilité, l’évêque peut confier les causes à un juge unique clerc. Un procès plus bref dont le jugement est confié à l’évêque diocésain pourra être décidé par l’Official si les deux époux sont d’accord pour demander la nullité et si la preuve de celle-ci est évidente dès le début du procès. Un jugement déclarant la nullité du mariage n’a plus besoin d’être confirmé par une deuxième décision, mais devient exécutoire une fois passé le délai d’appel. La réforme a suscité quelques craintes. Ceux qui doivent appliquer la loi devront le faire avec le sérieux que commande le respect du principe de l’indissolubilité du mariage.